Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 17 mai 2000, sous le n° 647.349, par laquelle la société internationale de commerce et forage a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Touireuf-Ouest », gouvernorat du Kef, carte de Ouargha à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. – La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka - Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Er Ressas", latitude : 40 G 39° 31" longitude : 6 G 95° 25" altitude574 : mètres, carte de Ouargha à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : Est une droite (A-B) de direction ouest-est passant à 1200 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 550 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une droite (C-D) de direction est-ouest passant à 800 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1450 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. – La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. – Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi