Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Khanguet EsSlougui » du gouvernorat du Kasserine

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 27 mai 2000, sous le n° 647.351, par laquelle la société des matériaux micronisés de Tunisie a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Khanguet EsSlougui", gouvernorat du Kasserine, carte de Jebel Biréno à l'échelle 1/50.000,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - La société des matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis 9, rue Danton, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel El Hamra", latitude : 39 G 33' 30" longitude 6 : G 83' 35" altitude1112 : mètres, carte de Jebel Biréno à l'échelle 1/50.000.

Limite nord : Est une droite (A-B) de direction ouest-est passant à 2500 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite est : Est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 1060 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une droite (C-D) de direction est-ouest passant à 500 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Est une droite (D-A) de direction sud-nord passant à 940 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 août 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi