Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale et notamment les articles de 52 à 60 du code,
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de l'Ariana dans sa séance du 30 novembre 1999,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de l'Ariana, telles que mentionnées ci-après :
Arrondissement El Manezeh :
Rue Baâlabak,
Rue Alyssa,
Rue Aziza Othmana,
Rue Ibn Bassem,
Rue Abderrahmen Ibn Aouf,
Rue Gafsa,
Rue Nafta,
Rue Saïda,
Rue Tozeur,
Rue Mahdia,
Rue Ksour Essef.
Arrondissement Raoued :
Rue Ibn Abdoun,
Rue Ibn Abd Rabbeh,
Aménagement Raoued plage,
Liaison de la rue Med Badra et rue Habib Chalbi,
Rue Ibn Khalfoun,
Rue mer du Japon,
Rue mer du nord,
Rue mer blanche,
Rue n° 1 par la rue El Jawhara,
Rue mer Oman,
Rue El Médina,
Rue El Moukaoua,
Liaison du centre technologique au lotissement la petite Ariana,
Rue mer El Egée,
Rue mer Adriatique,
Impasse Mansour Ennemaoui,
Rue mer Karaïbes,
Rue à la cité El Bararja,
Rue Khalifa Gaâloul,
2 rues principales.
Arrondissement El Ghazala :
Rue Ibrahim El Moussouli,
Rue Djebel Fateh,
Rue Essiraj,
Avenue Hassen Belkhouja,
Rue El Ansar,
Rue Montesquieu,
Rue Victor Hugo,
Rue Diderot,
Rue Voltaire,
Rue Archimède,
Rue mer Azov,
Rue Edhia,
Rue Ettamem,
Rue Bader Ettamem,
Rue Abbes Mahmoud El Akkad,
Rue Jawaher Lel Nahrou,
Rue Abou Hayen Ettaouhidi,
Rue Abdelhamid Ibn Badis,
Aménagement terminus bus (cité des Journalistes),
Rue El Houttaia et entourage,
Rue Khalil Matrane,
Impasse Béchir Salem Belkhiria,
Impasse n° 2 par la rue Béchir Salem Bel Khiria,
Rue Badiï Ezzamen El Hamadhani,
Rue Arbi Kabadou.
Arrondissement Soukra :
Rue El Houdaïbia,
Rue Syrie,
Rue Jordanie,
p. 2096Rue Turquie,
Rue Yakout El Hamaoui,
Rue Cyprès et entourage,
Avenue jardins de la Soukra,
Rue Katar,
Rue El Mazri,
Rue Edabegh jusqu'au croisement rue El Mezri,
Rue de la mer Caspienne,
Rue Cheikh Omar Ibn Cheikh,
Rue Isbahani,
Rue Ain Karma,
Rue Ibn Naji,
Rue d'Iran,
Rue Ibn Nafis,
Rue Erraïhana,
Rue Zitezzhar,
Rue des Poires.
Arrondissement Ariana Supérieur :
Rue Ibrahim Erriahi,
Rue Jalil El Ensari,
Rue Tamime Ibn El Moez,
Rue El Ifada,
Rue Djebel El Balkan,
Rue Djebel Evrest,
Rue El Yourmouk,
Rue Chattiba,
Rue intersection avec rue Phytagore,
Rue Médinet Rabegh,
Rue Djebel Arafet,
Rue Malaga,
Avenue Ennouhoudh,
Rue Ain Tounine,
Rue Essedik,
Rue El Wouroud et parking,
Rue Oussama Ibn Zeid,
Rue Himalaya,
Rue Echahama,
Rue Kods,
Rue de l'égalité,
Rue Habib El Arif,
Rue Sabra,
Rue El Kenitra,
Rue Île Zembra,
Rue Île la Galite,
Rue Jamil Sedki,
Rue Bechir Memi,
Rue Mahmoud Barouni,
Rue Mohamed Bachrouch,
Rue des Sciences,
Rue de l'Excellence,
Rue Mahmoud Châabane,
Rue Rached El Baji.
Arrondissement Borj Louzir :
Rue El Moez Ibn Badis,
Rue Ezzaâtar,
Rue Ezzamakh,
Rue El Mattouia,
Rue El Kadhimia,
Rue Fajran,
Rue Ibn Sahl,
Liaison du parc municipal à la route Sidi Salah,
Rue Korba,
Rue Nassiba Aridha,
Rue Île de Haïti,
Rue Île de Malte,
Rues Abderrazek Jazairi (2ème section),
Rue Grombalia,
Rue (M'seken + Sajnen + Menzel Abderrahmen),
Rue Bhira,
Rue Amsterdam,
Rue Bani Hassen,
Rue Sayada,
Rue Ibrahim Ben Yahia,
Rue Dag Hammarshjöld,
Rue El Fahes,
Liaison de la rue El Jawhar à la rue Ibn El Ahmer par la rue Ibn Khofaja,
Rue Jeorgie Zaïdan,
Rue du Diamant,
Rue Errimel,
Rue Edahmani,
Rue Ezzarmadi,
Rue Echafia,
Rue Ennadhour,
Rue Aghleb Ettamimi,
Rue El Iklil,
Rue Yazid Ibn El Mouhaleb,
Rue perpendiculaire à la rue El Iklil,
Rue n° 1 par l'avenue Mustapha Mohsen,
Rue Menzel Bouzalfa,
Rue Bach Hamba,
Rue Essabki,
Rue Zouaouin,
Rue Ezzarkachi,
Rue Ibn Zakour,
Rue de la Mosaïque,
Rue Jama,
Rue Ibn Sana El Molak,
Rue Midani Ben Salah,
Rues (Domiat + Essaid),
Rue Assyout,
Rue El Wakidi,
Rue Ibn Chaker,
Rue Eddahbi,
Rue Ibn Koutaïba,
Rue Youssef Rouissi,
Rue Belgrade,
Rue Ahmed M'hidi,
Rue Jammel,
Rue Essafadi,
Rue Badis Ibn Mansour,
Rue Essalat,
Rue Sidi El Bachir,
Rue Bella Regia,
Rue Essers,
Rue Khaliken,
Suite rue Farid Ghazi,
Rue Ibn El Athir
Rue El Hamidi,
Rue Essaâli,
Rue Ahmed Ayed,
Rue El Azizia,
Rue Essabria,
Rue Essalmia,
Rue Miami,
Rue Accra,
Rue Tajerouin,
Rue Ibrahim Riahi,
Rue Addis Abéba,
Rue Kalâat Sinen,
Rue Jerissa,
Rue Madagascar,
Rue Dar Essalem,
Rue Babel,
Rue Nabra,
Rue El Bonian,
Rue Kalâa El Kobra,
Suite rue El Ala,
Rue Joumine,
Rue El Metline,
Rue du Niger,
Rue Ouganda,
Rue Venezuela,
Rue Rouanda,
Rue Zambie,
Rue Dar Chaâbane,
Rue Essalafi,
Rue Essayouti,
Rue Hergla,
Rue Zarmdine,
Rue Abdessalem Trimech.
Arrondissement Ariana El Madina :
Rue Menzel Bourguiba,
Avenue Farhat Hached jusqu'à la direction régionale de transport,
Parking zone administrative,
Rue Papillon,
Rue du Safran,
Rue Hassen Ezmerli,
Rue Ahmed El Amri,
Rue El Jerid,
Rue Ammar Farhat,
Rue Abou Oubeïd El Bekri,
Rue Abou El Hassen El Achâari,
Rue Ibn Abbès,
Rue Deghech,
Rue Mohamed Sahnoun,
Rue Aouen El Khouzaï,
Rue Djebel El Ouest,
Rue Oasis El Jerid,
Rue Bouhajla,
Entourage extérieure école primaire El Ferdawess,
Rue El Karam,
Rue Habib Thameur,
Rue Cheikh El Kalboussi,
Rues du Caire et Marakech,
Passage côté fin terminus métro léger,
Impasse par rue Chadli Ktary,
Suite rue Chypre,
Suite rue Othman Kaâk,
Rue Abou Nawas,
Rue Faïz El Kaïraouani,
Rue de Séville,
Rue de Grenade,
Rue de la Goulette,
Rue du Kef,
Rue de Béja,
Rue d'Amilcar,
Rue Ibn Mandhour,
Rue Byrsa,
Rue des Fruits,
Rue de la République,
Avenue Hédi Khfacha,
Rue El Harir,
Rue El Andalous,
Rue l'Enseignement,
Rue Om El Kiram,
Rue Djebel El Atlas,
Rue Boukornine.
Art. 2. La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2000.
Zine El Abidine Ben Ali