Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale et notamment les articles de 52 à 60 du code,
Vu le décret du 4 novembre 1958, portant création de la commune de Sidi Bouzid,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sidi Bouzid dans sa séance du 14 mars 2000,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries, de construction et de dallage des trottoirs et l'installation des réseaux d'assainissement dans l'avenue Habib Bourguiba du lotissement Edridiya et dans quelques rues de la ville de Sidi Bouzid, telles que désignées ci-après :
- Lotissement Sidi Ali Essayeh (partie de la parcelle de terre n° 68) :
- Rue n° 1,
- Rue n° 2,
- Rue n° 3,
- Rue n° 4,
- Rue n° 5,
- Rue n° 6,
- Rue n° 7,
- Rue n° 8.
- Lotissement Edridiya :
- Rue n° 1,
- Rue n° 2,
- Rue n° 3,
- Rue n° 4,
- Rue n° 5,
- Rue n° 6.
Art. 2. La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2000.
Zine El Abidine Ben Ali