Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Sont créées au gouvernorat de Manouba, deux nouvelles délégations, dénommées "délégation El Battan" et "délégation de Bourj El Aamri".
Art. 2. – Est créée au gouvernorat de l'Ariana, une nouvelle délégation, dénommée "délégation de Raoued".
Art. 3. – A partir de la promulgation du présent décret, la délégation de l'Ariana Nord du gouvernorat de l'Ariana est dénommée « la délégation de Soukra ».
Art. 4. – Le paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
2 – Le gouvernorat de l'Ariana comprend 07 délégations à savoir :
- l'Ariana Ville,
- Soukra,
- Raoued,
- Kalâat El Andalous,
- Sidi Thabet,
- Cité Ettadhamen,
- El Mnihla.
Art. 5. – Est ajouté à l'article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé, un paragraphe 24, ainsi libellé :
24 – Le gouvernorat de Manouba comprend 08 délégations à savoir :
- Manouba,
- Douar Hicher,
- Oued Ellil,
- Mornaguia
- Bourj El Aamri,
- Djedaïda,
- Tebourba,
- El Battan.
Art. 6. – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 août 2000.
Zine El Abidine Ben Ali