Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles de 52 à 60 du code,
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nabeul dans sa séance du 18 février 2000,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voirie et de dallage des trottoirs dans les rues ci-après indiquées de la ville de Nabeul :
Rue Cevta,
Rue Tlemcen,
Rue El Kadessia,
Rue 1501 (reliant rue El Basra à la rue Sidi Slimane),
Rue Sousse,
Rue Sfax,
Rue Gafsa 1,
Rue Gafsa 2,
Rue Jerba,
Liaison rue Hedi Chaker et rue Sousse,
Station voitures de louage,
Station des autobus,
Rue Echajaâ,
Rue Sidi Mouaouia,
Rue de Palestine,
Liaison rue de Palestine et avenue du Grand Maghreb,
Rue Aboulkacem Echabbi,
Rue les Oranges,
Rue El Amal,
Rue Errihane,
Rue Ennozha,
Rue Sidi Slimane,
Rue Lattaquié (rue touristique du Oued Souhil jusqu'à la rue Sidi Slimane),
Rue Slaheddine Ayoubi,
Rue de la Révolution,
Rue Bab Zaouia,
Rue Khalifa Hamrouni,
Rue Mohamed Mistiri,
Rue de la Goulette,
Rue de Kairouan,
Rue de Aïn Draham,
Rue El Aïn,
Rue Mohamed Saâd,
Rue du Caire,
Rue El Khartoum,
Rue de la Liberté,
Rue d'Algérie,
Rue de la Libye,
Rue de Baghdad,
Rue de Rabat,
Rue du Maroc.
Art. 2. La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2099