Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Ksar-Saïd et de Monastir pendant la saison hippique 2000-2001

Publié au Journal Officiel n° 86 du 27 octobre 2000, page 2584

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991, et notamment ses articles 5 et 8,

Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,

Arrête :

Article premier. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses et manifestations internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de Ksar-Saïd et de Monastir et des courses et festivals régionaux, est fixé pour la saison hippique 2000-2001 à deux millions cinq cent quatre vingt mille dinars (2.580.000D), répartis comme suit :

- allocations courses nationales: 1.595.000D
- allocations primes aux naisseurs: 665.000D
Sous-total: 2.260.000D
- allocations courses internationales: 120.000D
- promotion courses internationales: 40.000D
Sous-total: 160.000D
- courses et festivals régionaux: 160.000D
Total général: 2.580.000D
p. 2585

Art 2. – La société des courses est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kssar-Saïd et de Monastir à partir du 1er octobre 2000 jusqu'à fin septembre 2001.

Tunis, le 17 octobre 2000.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, JORT n° 86 du 27 octobre 2000, p. 2584.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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