Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975,
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique,
Vu le procès-verbal de la commission du domaine public hydraulique du 25 avril 2000,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat, en vue de sa rétrocession à l'agence foncière touristique, la parcelle de terre faisant partie de Sebkha Raoued et qui couvre une superficie de 39ha 82 ares, telle qu'elle est délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. – Les ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali