Décret n° 2000-2381 du 17 octobre 2000, portant modification du décret n° 99-1636 du 26 juillet 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou

complété et notamment le décret n° 2000-2380 du 17 octobre 2000,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-1636 du 26 juillet 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Est modifié l'article premier du décret n° 99-1636 du 26 juillet 1999 susvisé comme suit :

Article premier. (nouveau) - La concordance entre les échelons des grades du corps des personnels de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération tel que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé est fixée conformément au tableau suivant :

Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 2000.

Zine El Abidine Ben Ali