Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2380 du 17 octobre 2000,
Vu le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1005 du 11 juin 1990,
Vu le décret n° 93-1897 du 13 septembre 1993, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1005 du 11 juin 1990 et remplacées comme suit :
Article premier. (paragraphe premier nouveau) - Le présent décret fixe l'horaire hebdomadaire dû par les personnels enseignants ci-dessous indiqués selon le tableau ci-après :
1) Au primaire :
| Grades | Horaire hebdomadaire |
|---|---|
| Professeur d'écoles primaires | *ancienneté moins de 20 ans : - 22 heures et demi d'enseignement effectif *ancienneté plus de 20 ans : - le choix entre : 1) 22 heures et demi d'enseignement effectif 2) 20 heures d'enseignement effectif et 2 heures et demi pour l'animation culturelle ou pour l'assistance du directeur de l'école |
| Maître d'application principal | *ancienneté moins de 20 ans : - 22 heures et demi d'enseignement effectif *ancienneté plus de 20 ans : - le choix entre : 1) 22 heures et demi d'enseignement effectif 2) 20 heures d'enseignement effectif et 2 heures et demi pour l'animation culturelle ou pour l'assistance du directeur de l'école |
| Maître d'application de l'enseignement général | *ancienneté moins de 20 ans : - 22 heures et demi d'enseignement effectif *ancienneté plus de 20 ans : - le choix entre : 1) 22 heures et demi d'enseignement effectif 2) 20 heures d'enseignement effectif et 2 heures et demi pour l'animation culturelle ou pour l'assistance du directeur de l'école |
| Maître d'enseignement général | 25 heures d'enseignement effectif |
| Maître de l'éducation manuelle et technique |
Art. 2. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 93-1897 du 13 septembre 1993.
p. 2664Art. 3. - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali