Décret n° 2001-319 du 23 janvier 2001, portant majoration de l'indemnité de plein temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2265 du 11 octobre 1999,

Vu le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-sanitaire, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 99-2137 du 27 septembre 1999, fixant l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 1999-2001 et l'octroi de la première tranche au profit du corps médical hospitalo-sanitaire,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – L'indemnité de plein temps servie au corps médical hospitalo-sanitaire, est majorée à partir du 1er octobre 2000 conformément au tableau ci-après :

Art. 2. – Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 2001.

Zine El Abidine Ben Ali