Décret n° 2001-321 du 23 janvier 2001, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2752 du 6 décembre 1999,

Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 99-2140 du 27 septembre 1999, fixant l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 1999-2001 et l'octroi de la première tranche au profit du corps médical des hôpitaux,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – L'indemnité de non clientèle servie au corps médical des hôpitaux, est majorée à partir du 1er octobre 2000 conformément au tableau ci-après :

Art. 2. – Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 2001.

Zine El Abidine Ben Ali