Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 février 2001, portant modification de l'arrêté du 5 octobre 1999, instituant les commissions administratives paritaires du personnel du ministère de l'enseignement supérieur

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,

Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-307 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-457 du 21 février 2000,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 2000-303 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-305 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 octobre 1999, instituant les commissions administratives paritaires du personnel du ministère de l'enseignement supérieur.

Arrête :

Article premier. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 5 octobre 1999, susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Article premier (nouveau). – Il est institué au ministère de l'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades ci-après ou aux grades équivalents :

Première commission :

• professeur de l'enseignement supérieur,
• maître de conférences.

Deuxième commission :

• maître assistant.

Troisième commission :

• professeur technologue,
• maître technologue.

Quatrième commission :

• assistant.

Cinquième commission :

• technologue.

Sixième commission :

• ingénieur général,
• architecte général,
• analyste général,
• conservateur général des bibliothèques ou de documentation,
• psychologue général,
• ingénieur en chef,

• architecte en chef,
• analyste en chef,
• conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation,
• psychologue en chef.

Septième commission :

• enseignant agrégé.

Huitième commission :

• professeur principal hors classe,
• professeur principal.

Neuvième commission :

• professeur.

Dixième commission :

• ingénieur principal,
• architecte principal,
• analyste central,
• technicien en chef,
• bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal,
• conservateur des bibliothèques ou de documentation,
• psychologue principal.

Onzième commission :

• analyste principal.

Douzième commission :

• ingénieur des travaux,
• architecte,
• analyste,
• technicien principal,
• technicien principal de laboratoire,
• administrateur,
• gestionnaire de documents et d'archives,
• bibliothécaire ou documentaliste,
• psychologue.

Treizième commission :

• ingénieur adjoint,
• programmeur,
• technicien,
• technicien de laboratoire,
• technicien supérieur de la santé publique,
• attaché d'administration,
• gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
• bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

Quatorzième commission :

• préparateur.

Quinzième commission :

• secrétaire d'administration,
• secrétaire dactylographe.

Seizième commission :

• aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste,

• adjoint technique,
• technicien de laboratoire informatique,

Dix-septième commission :

• commis d'administration,
• dactylographe.

Dix-huitième commission :

• agent technique,
• mécanographe,
• commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives.

Dix-neuvième commission :

• dactylographe adjoint,
• agent d'accueil,
• agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation,
• préposé d'archives,

Vingtième commission :

• les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3).

Vingtunième commission :

• les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7).

Vingt deuxième commission :

• les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi