Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 94,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 96-2370 du 9 décembre 1996, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement public créé par l'article 94 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 susvisée ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Ecole des beaux arts de Nabeul | Institut supérieur des beaux arts de Nabeul |
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 février 2001.
Zine El Abidine Ben Ali