Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 87-61 du 13 novembre 1987, ratifiant le décret-loi n° 87-4 du 24 septembre 1987, portant création d'une faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996,
Vu le décret n° 2000-2826 du 27 novembre 2000, portant changement d'appellation d'universités,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en droit, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du 27 janvier 1997,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 août 1996, fixant les modules d'enseignement et leur répartition ainsi que le régime des examens applicable à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en sciences juridiques,
Sur proposition du conseil scientifique de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis,
Après délibération du conseil de l'université du 7 novembre à Carthage,
Après habilitation du conseil des universités,
Arrête :
Article premier. – Les dispositions des articles 11, 14, 15 et 20 de l'arrêté du 9 août 1996 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Art. 11. (nouveau) – L'étudiant qui s'absente plus de trois (3) fois aux travaux dirigés et plus de six (6) fois aux enseignements de langue est privé automatiquement de la participation à l'examen de la session principale de l'enseignement considéré.
Art. 14. (nouveau) – La note finale de chaque enseignement de langue est constituée d'une note de contrôle continu dont le coefficient est de 0,5 et d'une note d'un test écrit de contrôle des connaissances de deux heures organisé à la fin du deuxième semestre et dont le coefficient est de 0,5.
Art. 15. (nouveau) – Pour le premier cycle de maîtrise, la note finale de chaque module faisant l'objet de travaux dirigés, est la moyenne des deux notes partielles suivantes :
- note d'évaluation attribuée par le chargé de travaux dirigés, son coefficient est de 0,25,
- note d'un devoir de synthèse organisé en trois heures à la fin du semestre, son coefficient est de 0,75.
Art. 20. (nouveau) – Pour les modules faisant l'objet de travaux dirigés et conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du présent arrêté, la note de la session de rattrapage est composée de la note du devoir de synthèse ainsi que les notes d'évaluation obtenues au cours du semestre si elle sont égales ou supérieures à 10/20.
Pour les modules ne faisant pas l'objet de travaux dirigés, l'examen consiste en des épreuves orales, notées de 0 à 20.
p. 289Pour les modules de langue, et conformément aux dispositions de l'article 14 du présent arrêté, la note de la session de rattrapage est composée de la note d'un test écrit de deux heures et de la note du contrôle continu obtenue au cours de l'année si elle est égale ou supérieure à 10/20.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi