Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999 et notamment son article 238,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Centre et les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2000-2405 du 17 octobre 2000, portant création des établissements d'œuvres universitaires et notamment son article 2,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les directeurs des établissements ci-après désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Centre. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet.
Art. 2. - Les directeurs des établissements sont accrédités auprès des agents comptables ci-après :
| N° d'ordre | Ordonnateur secondaire | Comptable assignataire |
|---|---|---|
| 1 | Le directeur du restaurant universitaire de Mahdia. | Le comptable de la faculté des sciences économiques et de gestion - Mahdia |
| 2 | Le directeur du foyer universitaire de Mahdia | Le comptable de la faculté des sciences économiques et de gestion - Mahdia |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 février 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi