Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 février 2001, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Publié au Journal Officiel n° 14 du 16 février 2001, page 299

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 87 et 133,

Vu le décret n° 2000-2474 du 31 octobre 2000, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. - Messieurs les gouverneurs ci-après mentionnés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables sur le budget de développement (titre 2) du ministère dans la limite des crédits qui leurs sont transférés à cet effet.

Art. 2. - Messieurs les gouverneurs sont accrédités auprès des receveurs des conseils régionaux ci-dessous mentionnés :

p. 300
N° d'ordreOrdonnateurs secondairesDépensesComptable assignataire
1Messieurs :
Le gouverneur de Tunis
Dépenses de développement (titre 2)Le receveur du conseil régional de Tunis
2Le gouverneur de l'Ariana"Le receveur du conseil régional de l'Ariana
3Le gouverneur de Ben Arous"Le receveur du conseil régional de Ben Arous
4Le gouverneur de Manouba"Le receveur du conseil régional de Manouba
5Le gouverneur de Bizerte"Le receveur du conseil régional de Bizerte
6Le gouverneur de Béja"Le receveur du conseil régional de Béja
7Le gouverneur de Zaghouan"Le receveur du conseil régional de Zaghouan
8Le gouverneur de Nabeul"Le receveur du conseil régional de Nabeul
9Le gouverneur de Sousse"Le receveur du conseil régional de Sousse
10Le gouverneur de Monastir"Le receveur du conseil régional de Monastir
11Le gouverneur de Kairouan"Le receveur du conseil régional de Kairouan
12Le gouverneur de Mahdia"Le receveur du conseil régional de Mahdia
13Le gouverneur de Jendouba"Le receveur du conseil régional de Jendouba
14Le gouverneur du Kef"Le receveur du conseil régional du Kef
15Le gouverneur de Seliana"Le receveur du conseil régional de Seliana
16Le gouverneur de Kasserine"Le receveur du conseil régional de Kasserine
17Le gouverneur de Gafsa"Le receveur du conseil régional de Gafsa
18Le gouverneur de Sidi Bouzid"Le receveur du conseil régional de Sidi Bouzid
19Le gouverneur de Kebili"Le receveur du conseil régional de Kebili
20Le gouverneur de Gabès"Le receveur du conseil régional de Gabès
21Le gouverneur de Sfax"Le receveur du conseil régional de Sfax
22Le gouverneur de Médenine"Le receveur du conseil régional de Médenine
23Le gouverneur de Tozeur"Le receveur du conseil régional de Tozeur
24Le gouverneur de Tataouine"Le receveur du conseil régional de Tataouine

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 février 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 février 2001, JORT n° 14 du 16 février 2001, p. 299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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