Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999 et notamment son article 238,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Sud et les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2000-2405 du 17 octobre 2000, portant création des établissements d'œuvres universitaires et notamment son article 3,
Vu l'avis du ministre des finances.
p. 299Arrête :
Article premier. - Les directeurs des établissements ci-après désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet.
Art. 2. - Les directeurs des établissements sus-mentionnés sont accrédités auprès des agents comptables ci-après :
| N° d'ordre | Ordonnateur secondaire | Comptable assignataire |
|---|---|---|
| 1 | Le directeur du restaurant universitaire "Ezzayatine" de Sfax | Le comptable de l'office des œuvres universitaires de Sfax |
| 2 | Le directeur du foyer universitaire "Ulysse" de Jerba | Le receveur des finances de Jerba Midoun |
| 3 | Le directeur du foyer universitaire "Ibn Mandhour" de Gafsa | Le comptable de l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa. |
| 4 | Le directeur du centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Gabès | Le comptable de l'institut supérieur des études technologiques de Gabès. |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 février 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi