Le Secrétaire Général de la Présidence de la République,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 95-844 du 8 mai 1995, chargeant Monsieur Mohamed Hélal, inspecteur de travail, des fonctions de chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 99-2662 du 17 novembre 1999, portant nomination de Monsieur Slaheddine Chérif Secrétaire Général de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 2001-292 du 27 janvier 2001, portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République, ordonnateur pour le budget de la Présidence de la République,
Arrête :
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Hélal, inspecteur de travail, chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation du Secrétaire Général de la Présidence de la République tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 27 janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2001.
Le Secrétaire Général de la Présidence de la République
Slaheddine Chérif
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi