Le Secrétaire Général de la Présidence de la République,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-2131 du 31 décembre 1988, portant statut général des cadres et agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 96-117 du 7 novembre 1996, portant nomination de Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali conseiller principal auprès du Président de la République,
Vu le décret n° 99-2662 du 17 novembre 1999, portant nomination de Monsieur Slaheddine Chérif Secrétaire Général de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 2001-292 du 27 janvier 2001, portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ordonnateur pour le budget de la Présidence de la République,
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali, conseiller principal auprès du Président de la République, est habilité à signer par délégation du Secrétaire Général de la Présidence de la République tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Monsieur Abderrahmane Balhaj Ali est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 27 janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2001.
Le Secrétaire Général de la Présidence de la République
Slaheddine Chérif
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi