Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 89-1590 du 11 octobre 1989, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire et professionnel agricole et des pêches tel qu'il a été complété par le décret n° 95-1421 du 31 juillet 1995,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 89-1590 du 11 octobre 1989, sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 7. (nouveau) - Les taux des indemnités de fonction correspondant aux emplois fonctionnels dans les établissements de l'enseignement secondaire, de recyclage et de la formation professionnelle, sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Emploi fonctionnel | Taux annuel de l'indemnité |
|---|---|
| 1) Directeur d'établissement secondaire, de recyclage, de mécanique agricole et des pêches | 1.200 dinars |
| 2) Directeur d'établissement de formation professionnelle agricole et des pêches | 900 dinars |
| 3) Chef d'exploitation des fermes-écoles ou des bateaux-écoles rattachés aux établissements d'enseignement secondaire, de recyclage et de formation professionnelle agricole et des pêches | 720 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er septembre 1999 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 février 2001.
Zine El Abidine Ben Ali