Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 97-344 du 14 février 1997, chargeant Monsieur Chedli Borgi, administrateur général, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er février 1997,
Vu le décret n° 97-345 du 14 février 1997, chargeant Monsieur Chedli Borgi, administrateur général, des fonctions de secrétaire général au ministère de l'intérieur à compter du 1er février 1997,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaâbi ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article premier. – Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Borgi, administrateur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions du secrétariat général à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Monsieur Chedli Borgi est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 23 janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 2001.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi