Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001, relatif au transfert du siège de la commune d'Essabela, gouvernorat de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 21 du 13 mars 2001, page 522

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,

Vu le décret n° 85-630 du 23 avril 1985, portant création de la commune d'Essabela,

Vu la délibération du conseil municipal d'Essabela en date du 17 juillet 2000,

Arrête :

Article premier. – La commune d'Essabela est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Jamel Abdennaser n° 2 à son nouveau siège situé à l'avenue du 7 novembre n° 103.

Art. 2. – Le président de la commune d'Essabela est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mars 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaäbi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 523

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2001, JORT n° 21 du 13 mars 2001, p. 522.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur