Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'avenant n° 1 annexé à la présente loi et modifiant la convention relative au permis « Nord Médenine » et ses annexes, signé à Tunis le 23 octobre 2000 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "H.B.S Oil Company" d'autre part.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 mars 2001.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 mars 2001.
Zine El Abidine Ben Ali