Le ministre de l'Intérieur,
Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Jebeniana,
Vu la délibération du conseil municipal de Jebeniana en date du 23 février 2001.
Arrête :
Article premier. - La commune de Jebeniana est autorisée à transférer son siège sis à la place du 7 novembre 1987 n° 1 à son nouveau siège situé à la place du 7 novembre 1987, avenue Hédi Chaker n° 11.
Art. 2. - Le président de la commune de Jebeniana est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2001.
Le Ministre de l'Intérieur Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi