Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 82-67 du 6 août 1982, portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et notamment son article 16,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à L'Etat ou aux collectivités locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, établissements et entreprises publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment son article 33-10 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999,
p. 931Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, relatif aux marchés publics et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-551 du 31 mars 1997 et le décret n° 99-824 du 12 avril 1999,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par la loi n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif et considérés comme entreprises publiques,
Vu le décret n° 97-566 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas la caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprise et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 99-370 du 15 février 1999, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion des investissements agricoles,
Vu le décret n° 2001-865 du 18 avril 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence de promotion des investissements agricoles,
Vu l'avis du ministre des finances et du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'agence de promotion des investissements agricoles est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'agence de promotion des investissements agricoles.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus, intervient conformément aux dispositions du décret n° 2001-865 du 18 avril 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence de promotion des investissements agricoles.
Art. 3. - L'agence de promotion des investissements agricoles est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'agence et les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres de l'agriculture, des finances et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali