Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2001-912 du 24 avril 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Sidi El Béchir, La Marsa, Carthage, Tunis Ville et Bab Souika)

Publié au Journal Officiel n° 35 du 1er mai 2001, page 989

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 91-1267 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans quelques délégations du gouvernorat de Tunis,

Vu le décret n° 93-1068 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Tunis,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis en date des 27 novembre 2000, 15 et 22 janvier 2001.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de Sidi El Béchir, La Marsa, Carthage, Tunis Ville et Bab Souika) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T.P.D
1Sans nomSecteur de Sidi Mansour
Délégation de Sidi El Bechir
1188748
2Zaouiet Sidi Abdallah et Sidi Ali El GhoziSecteur de Gammarth
Délégation de La Marsa
97010903
3Sans nomSecteur de Gammarth
Délégation de La Marsa
96911371
4Sans nomSecteur de Carthage
Délégation de Carthage
690412053
5Sans nomSecteur de Tourbet El Bey
Délégation de Tunisie Ville
3912950
6Sans nomSecteur de Bab El Khadhra
Délégation de Bab Souika
3815639
7Sans nomSecteur de Sidi Djebali
Délégation de Bab Souika
17717174
8Sans nomSecteur des Teinturiers
Délégation de Sidi El Bechir
1588490
9Sans nomSecteur de Sidi Bou Saïd
Délégation de Carthage
148019712
10Sans nomSecteur des Souks
Délégation de Tunis Ville
549422
p. 990
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T.P.D
11Sans nomSecteur des Souks
Délégation de Tunis Ville
209871
12Sans nomSecteur de la Place du Leader
Délégation de Sidi El Bechir
3710250
13EssebilSecteur de Sidi Bou Saïd
Délégation de Carthage
32610513
14Sans nomSecteur de Bab M'nara
Délégation de Tunis Ville
59710517
15Zaouiet Sidi NajiSecteur de la Place du Leader
Délégation de Sidi El Bechir
4512020
16El Madrassa El MetichaSecteur de Sidi Djebali
Délégation de Bab Souika
27210897
17Sans nomSecteur de la Zaouia El Bokria
Délégation de Bab Souika
1413001
18Sans nomSecteur de la Zaouia El Bokria
Délégation de Bab Souika
9713003
19Sans nomSecteur de la Zaouia El Bokria
Délégation de Bab Souika
1913005
20Sans nomSecteur de la Place du Leader
Délégation de Sidi El Bechir
1715023

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 avril 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2001-912 du 24 avril 2001, JORT n° 35 du 1er mai 2001, p. 989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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