Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 2 mars 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à la Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'Euros (quatrième ligne de crédit).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 avril 2001.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 avril 2001.