Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 28 février 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de seize millions sept cents mille (16.700.000) Euros pour la contribution au financement du Programme de Développement Agricole Intégré de Gafsa.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 avril 2001.