Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 2 mars 2001, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) Euros pour la contribution au financement du Programme d'Investissement dans le Secteur de l'Eau.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 avril 2001.
p. 1010