Arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 2001, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Beni Khaled"

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi n° 85-87 du 11 août 1985, portant approbation de la convention et ses annexes, signées à Tunis le 7 novembre 1984, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Springfield Overseas Inc" d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 février 1985, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon",

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 20 octobre 1988, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis "Cap Bon",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 février 1990, portant extension de quatre (4) mois de la durée de validité de la période initiale du permis "Cap Bon",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 26 juillet 1990, portant extension de quatre (4) mois de la durée de validité de la période initiale du permis "Cap Bon",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant premier renouvellement du permis "Cap Bon",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 octobre 1991, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société Springfield Overseas Inc. dans le permis Cap Bon au profit de la société Marathon Petroleum Cap Bon Ltd,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992, portant extension de la superficie du permis "Cap Bon",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 décembre 1993, portant deuxième renouvellement du permis "Cap Bon",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société Cap Bon Resources Inc. dans le permis Cap Bon au profit de la société Oil Resources & Investment,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 1996, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société Marathon Petroleum Cap Bon Ltd dans le permis Cap Bon au profit de la société Oil Resources & Investment,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 1997, portant extension d'une année de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis "Cap Bon",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 1998, portant extension d'une année de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis "Cap Bon",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant troisième renouvellement du permis "Cap Bon",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice du code des hydrocarbures,

Vu la lettre du 4 novembre 1991, par laquelle Springfield Overseas Inc a notifié à l'autorité concédante le changement de sa dénomination en Cap Bon Resources Inc,

Vu la lettre du 9 octobre 1996, par laquelle les sociétés Marathon Petroleum Cap Bon Ltd et Cap Bon Resources Inc. Ont notifié l'abandon du permis "Cap Bon",

Vu la demande déposée le 28 février 1997, à la direction générale des mines, par laquelle la société "Oil resources & Investment", a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession "Béni Khalled",

Vu la lettre du 26 mai 1997 par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières a notifié sa décision de reporter l'exercice de son option de participation, conformément aux dispositions du contrat d'association afférant au permis Cap Bon,

Vu le procès verbal de la réunion du comité consultatif des hydrocarbures tenue le 22 décembre 2000,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Béni Khalled" au profit de la société "Oil Resources & Investment".

Art. 2. - La concession d'exploitation "Béni Khalled" couvre une superficie de 60 kilomètres carrés, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures :

Art. 3. - La concession "Beni Khalled" est accordée pour une durée de (30) années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mai 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi