Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et notamment son article 10 bis,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, portant attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge.
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,
Vu le statut de la banque nationale agricole en date du 23 mai 1959,
Vu les délibérations du conseil d'administration, relatives à l'organisation des structures de la banque nationale agricole,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – L'organigramme de la banque nationale agricole est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. – La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la banque.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 susvisée.
Art. 3. – La banque nationale agricole est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de la banque et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. – Les ministres des finances et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali