Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1207 du 31 mai 1999,
p. 1086Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 99-2124 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale de l'indemnité de risque de contagion durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels militaires bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2000-1035 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion, allouée aux personnels militaires au titre de l'année 2000,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Il est octroyé à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion, prévue aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
1) Personnels militaires classés dans la grille des salaires:
En dinars
| Catégorie | Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2001 |
|---|---|---|
| A1 | Général de corps d'armée Général de division Général de brigade Colonel-major Colonel Lieutenant-colonel Commandant | 32 |
| A2 | Capitaine Lieutenant Sous-lieutenant | 29 |
| A3 | Adjudant-major Adjudant chef (échelle 3) Adjudant (échelle 3) | 25 |
| B | Aspirant Adjudant-chef (échelle 1 et 2) Adjudant (échelle 1 et 2) Sergent-chef (échelle 2 et 3) Sergent (échelle 2 et 3) | 20 |
| C | Sergent-chef (échelle 1) Sergent (échelle 1) | 17 |
| D | Caporal-chef Caporal | 15 |
2) Personnels militaires non classés dans la grille des salaires:
En dinars
| Catégorie | Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2001 |
|---|---|---|
| Ouvriers 1ère unité | Soldat 1ère classe Soldat ADL | 15 |
Art. 2. – L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité spécifique de même nature.
Art. 3. – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1087