Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé de l'armée,
Vu le décret n° 93-2590 du 20 décembre 1993, portant institution d'une indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires,
Vu le décret n° 99-2125 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire, non titulaire de grades hospitalo-universitaires, bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2000-1036 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité pour services sanitaires, allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire, non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l'année 2000,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 1088Décrète :
Article premier. – Il est octroyé, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité pour services sanitaires, prévue aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Catégorie | Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2001 |
|---|---|---|
| A1 | - Officier général, colonel- major : médecin, médecin chirurgien dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 69 |
| - Colonel, lieutenant-colonel, commandant : médecin, médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 57 | |
| A2 | - Capitaine : médecin, médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 47 |
| - Lieutenant : médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 40 |
Art. 2. – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali