Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé de l'armée,
Vu le décret n° 88-1878 du 8 novembre 1988, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires, titulaires des grades de professeurs, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire,
Vu le décret n° 91-1131 du 29 juillet 1991, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires, assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, et en médecine dentaire,
Vu le décret n° 99-2126 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés, et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, et en médecine dentaire, bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2000-1037 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche, allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, au titre de l'année 2000,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Il est octroyé à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Catégorie | Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2001 |
|---|---|---|
| A1 | - Professeur | 77 |
| - Maître de conférence agrégé | 65 | |
| - Assistants : | ||
| • ayant plus de 4 ans d'ancienneté | 57 | |
| • 3ème et 4ème année | 50 | |
| • 1ère et 2ème année | 44 |
Art. 2. – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali