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Loi n° 2001-54 du 22 mai 2001, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine (1)

Publié au Journal Officiel n° 42 du 25 mai 2001, page 1200

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique – Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique, annexé à la présente loi et conclu à Beijing le 25 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 22 mai 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 mai 2001.

Citer : Loi n° 2001-54 du 22 mai 2001, JORT n° 42 du 25 mai 2001, p. 1200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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