Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est ratifiée, la convention de coopération culturelle, annexée à la présente loi et conclue à Nouak-Chott le 11 novembre 1992 entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 juin 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 mai 2001.