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Loi n° 2001-60 du 7 juin 2001, concernant l'appui à l'économie palestinienne (1)

Publié au Journal Officiel n° 46 du 8 juin 2001, page 1388

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. – Est ratifiée, la décision n° 200 concernant l'appui à l'économie palestinienne, prise lors de la session extraordinaire du sommet arabe, annexée à la présente loi et adoptée au Caire en octobre 2000.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 7 juin 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 mai 2001.

Citer : Loi n° 2001-60 du 7 juin 2001, JORT n° 46 du 8 juin 2001, p. 1388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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