Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier – L'appellation "centres d'information, de formation, de documentation et d'études" prévue par la loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études, est remplacée par l'appellation "observatoires et centres d'information, de formation, de documentation et d'études".
Art. 2. – L'article 2 de la loi n° 99-100 du 13 décembre 1999 susvisée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). – Les observatoires et centres d'information, de formation, de documentation et d'études sont chargés de l'ensemble ou en partie des missions suivantes :
- observer l'état de l'activité ou du secteur et collecter les données et les informations les concernant sur le plan national et international, les analyser et les répertorier dans des banques ou bases de données créées à cet effet,
- réaliser des recherches et des études d'évaluation ou de prospection en rapport avec le domaine d'activité ou le secteur concerné et son évolution, établir des rapports de synthèse et participer à la publication des revues périodiques et conjoncturelles concernant lesdits domaines,
- faciliter le contact entre les divers intervenants dans le secteur ou le domaine d'activité en question,
- aider les autorités à tracer les politiques et programmes visant à promouvoir le secteur ou l'activité concernée, formuler toute remarque découlant de l'opération d'observation et de suivi et proposer toute mesure pouvant améliorer la situation dudit secteur ou activité,
- organiser des séminaires d'apprentissage et de formation, des rencontres et des journées d'études et manifestations similaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 juin 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 juin 2001.
p. 1541