Décret n° 2001-1559 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 88-1013 du 2 juin 1988, portant institution de l'indemnité d'ingénierie au profit des ingénieurs de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1003 du 11 juin 1990 et le décret n° 93-2298 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 96-1990 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité d'ingénierie allouée aux ingénieurs de l'administration et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 97-1170 du 16 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité d'ingénierie allouée aux ingénieurs de l'administration au titre de l'année 1997,

Vu le décret n° 98-1293 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité d'ingénierie allouée aux ingénieurs de l'administration au titre de l'année 1998,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-2119 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'ingénierie durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2000-1202 du 5 juin 2000, portant fixation de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juillet 2001.

Zine El Abidine Ben Ali