Décret n° 2001-1562 du 2 juillet 2001, portant octroi de la tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie relative à l'année 2001 au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-2488 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier du corps des géologues,

Vu le décret n° 2000-1440 du 27 juin 2000, fixant le régime de rémunération du corps des géologues,

Vu le décret n° 2000-2063 du 18 septembre 2000, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de géologie durant la période 2000-2001 et octroi de la tranche relative à l'année 2000 au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la tranche relative à l'année 2001 de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juillet 2001.

Zine El Abidine Ben Ali