Journal Officiel N°055 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 27 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 18 rabia II 1422 – 10 juillet 2001 144ème année N° 55 Sommaire Lois Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit... 1671 Loi n° 2001-66 du 10 juillet 2001, relative à la suppression des autorisations administratives délivrées par les services du ministère du commerce... 1679 Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures administratives afférentes aux autorisations délivrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence... 1679 Décrets et Arrêtés Premier Mi…