Décret n° 2001-1560 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 96-2438 du 18 décembre 1996, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration et majoration des taux de cette indemnité durant la période 1997-1998,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu le décret n° 99-2117 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'architecture durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2000-1200 du 5 juin 2000, portant fixation de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juillet 2001.

Zine El Abidine Ben Ali