Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 mai 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relatif au prêt d'un montant de onze millions de dinars Koweïtiens (11.000.000 DK) accordé à la banque tunisienne de solidarité pour le financement du projet "crédit au développement".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 24 juillet 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 juillet 2001.