Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifiée, la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 11 mai 2001, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de vingt six millions (26.000.000) d'Euros pour la contribution au financement du programme d'investissement communal.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 24 juillet 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 juillet 2001.