Le ministre du commerce,
Vu la loi n° 99-37 du 3 mai 1999, relative à l'organisation de la profession de conseiller en exportation,
Vu la loi n° 2001-66 du 10 juillet 2001, relative à la suppression des autorisations administratives délivrées par les services du ministère du commerce,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers et notamment ses articles 2 et 3,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 juin 1996, relatif à la fixation du plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration, tel que modifié par l'arrêté du 10 janvier 1998,
Vu l'arrêté du ministre du commerce du 22 juillet 1996, relatif à la fixation du plan de mise à niveau du ministère du commerce, tel que modifié par l'arrêté du 2 septembre 1999.
Arrête :
Article premier. – Le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 2001.
Le Ministre du Commerce
Tahar Sioud
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.