Journal Officiel N°063 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 66 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 joumada I 1422 – 7 août 2001 144ème année N° 63 Sommaire Lois Loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent... 2019 Loi n° 2001-92 du 7 août 2001, modifiant et complétant le code des douanes... 2020 Loi n° 2001-93 du 7 août 2001, relative à la médecine de la reproduction... 2025 Loi n° 2001-94 du 7 août 2001, relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services a…