Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre deux,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 décembre 1983, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe n°330.957 à 331.010, situé au lieu dit "Nafta-Tozeur", gouvernorat de Tozeur, en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989, portant premier renouvellement du permis susvisé,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mars 1992, portant deuxième renouvellement du permis susvisé,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis susvisé,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 1998, portant quatrième renouvellement du permis susvisé,
Vu la demande de cinquième renouvellement enregistré à la direction générale des mines, le 12 décembre 2000,
sous les n° 647.360 à 647.413, présentée par la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 23 juin 2001,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. – Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 décembre 2003 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, institué par l'arrêté du 21 décembre 1983, susvisé.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis, dont le coût total ne doit pas être inférieur à six cent cinquante mille dinars (650.000D).
Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2001.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi