Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment ses titres trois et sept,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 avril 1996, portant institution du permis d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe n° 626.742 à 626.749, situé au lieu dit "Sabkhat El Adhibate", gouvernorat de Médenine en faveur de la société Mines - Maghreb, dénommée par la suite la société Tunisien,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 14 avril 2001, sous le n° 647.414 à 647.421, par laquelle la société Tunisien a sollicité le premier renouvellement du permis d'exploitation susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 23 juin 2001,
Vu le rapport du directeur général des mines.
p. 2595Arrête :
Article premier. – Est renouvelé pour une période de cinq (5) années prenant fin le 21 avril 2006 inclus, le permis d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe n° 626.742 à 626.749, institué par l'arrêté du 22 avril 1996 susvisé.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la société Tunisien devra réaliser un programme d'équipement et de recherche dont le coût total est estimé à un million neuf cent soixante dix milles dinars (1.970.000D) et produire neuf cent quatre vingt douze mille (992.000) tonnes de chlorure de sodium à l'état brut.
Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2001.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi