Arrêté du ministre de l'Intérieur du 15 août 2001, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir

Le ministre de l'Intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,

Vu le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret du 23 septembre 1948, portant création de la commune de Ksar-Hellal du gouvernorat de Monastir,

Vu la délibération du conseil municipal de Ksar-Hellal en date du 30 juillet 1999.

Arrête :

Article premier. – Il est créé dans le périmètre communal de Ksar-Hellal un arrondissement municipal dénommé arrondissement : Cité – Erriadh.

Art. 2. – Les limites territoriales de l'arrondissement Cité – Erriadh sont représentées par la ligne polygonale fermée (A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K.L.A) indiquée en bleu sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :

Nord :

Du point "A" où se trouve la côte 25 située à l'intersection de la route M.C 82 et l'avenue de l'union maghrébine, la limite suit cette dernière vers le sud-ouest sur une distance de 1150 m environ jusqu'au point "B" situé au lotissement de la (A.F.H) et à l'intersection de l'avenue de l'union maghrébine avec la route ceinture de la cité Erriadh. Puis la limite suit cette dernière vers le nord-ouest jusqu'au point "C" situé au croisement de la route ceinture avec la voie agricole reliant Bouhjar et Touza. La limite suit cette dernière vers l'ouest jusqu'au point "D" croisement des voies agricoles : Ksar-Hellal, Boudher, Touza, Bouhjar, à partir de ce point la limite suit la voie vers Boudher en passant par la côte 33 jusqu'au point "E" situé au croisement des voies agricoles : Ksar Hellal, Boudher, Touza qui se trouve à 300 m environ à l'est de la côte 39.

Ouest :

Du point "E" carrefour des voies agricoles : Ksar-Hellal, Boudher, Toza, la limite suit la voie agricole vers Touza et vers le sud en passant par le point "F" qui se trouve à l'intersection des voies sur une distance de 750m au sud du point "E", de ce point la limite suit la voie agricole vers le sud-ouest jusqu'au croisement de la route (M.C) 181 reliant Boudher – Touza au point "G" et suit cette dernière vers le sud sur une distance de 150m arrivant au chemin de fer au niveau de la côte 32 où se trouve le point "H".

Sud :

Du point "H" intersection du chemin de fer et de la MC 181, la limite suit le chemin de fer qui se dirige vers Moknine sur une distance de 1000m vers le sud-est où se trouve le point "I" situé à côté du croisement du chemin de fer avec une voie agricole qui relie Bouhjar et Touza puis la limite se dirige vers le sud-est en suivant la ligne de chemin de fer en passant par la côte 20 sur une distance de 1500m jusqu'à la côte 14 située au croisement du chemin de fer avec une voie agricole où se trouve le point "J", de ce point la limite suit une voie agricole vers le nord sur une distance de 1200m environ en passant par Saquiet Dar Jmour jusqu'à Borj El Kadhi point "K" puis la limite s'incline vers le nord-est en suivant une voie agricole sur une distance de 400m environ puis elle suit la même voie et la même direction sur une distance de 300m environ où se trouve la côte 24 carrefour route des eaux du nord et l'avenue Hédi Nouira puis la limite suit cette dernière dans la même direction sur une distance de 1500m jusqu'au point "L" situé au carrefour avenue Habib Bourguiba – Hédi Nouira et l'avenue de l'environnement.

Est :

Du point "L" carrefour Hédi Nouira – l'avenue de l'environnement et l'avenue Habib Bourguiba la limite suit cette dernière vers le nord-ouest sur une distance de 1200m environ arrivant à la côte 25 où se trouve le point "A" de départ.

Art. 3. – Le président de la commune de Ksar-Hellal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 août 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi